Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUT SIMPLEMENT SAINT-EMILION
Numéro de dépôt :
4036393
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOUT SIMPLEMENT SAINT-EMILION
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par des vignobles PUYOLTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUT SIMPLEMENT SAINT-EMILION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
des vignobles PUYOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671372 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06